Le syndicat mixte du Bas Léon : qu'est-ce donc ??
Source : association Aquavie/Dour Bew de Milizac et Eau et Rivière
Quelle est la signification exacte de "Syndicat mixte" ?
C'est une structure de coopération intercommunale associant des collectivités de nature différentes : communes, syndicat de distribution, département, chambres consulaires,…
Quel est l'organigramme du Syndicat ? cf. doc joint en PDF : cliquez ICI
Quels sont les attributions et les pouvoirs de la société privée "La Lyonnaise" ? L'exploitation du service public de production et de transport d’eau potable est confiée à la Lyonnaise des Eaux-France par contrat. Ce contrat a pris effet le 1/12/2004 et court jusqu’au 30/11/2016.
Même question pour le président et les membres du bureau, du C.A., du comité et autres instances qui existeraient.
Le Comité syndical est chargé d'administrer le Syndicat. Il se réunit au moins 2 fois/an.
- Il délibère sur toutes les questions qui lui sont soumises et intéressent le fonctionnement du Syndicat.
- Il approuve les programmes de travaux, vote les moyens financiers correspondants et répartit les charges.
- Il vote le budget et approuve les comptes.
- Il organise l'entretien et l'exploitation des ouvrages.
- Il décide de toutes modifications éventuelles des statuts.
Le Bureau délibère sur les questions pour lesquelles il a reçu délégation du Comité syndical. Il est réuni au moins 2 fois/an par le Président afin de préparer le comité syndical.
Le Président provoque les réunions, dirige les débats, contrôle les votes. Il est chargé de faire exécuter les décisions prises par le Comité syndical et le bureau. Il ordonne les dépenses et représente le Syndicat dans tous les actes de gestion.
Ces membres sont-ils tous des élus des communes participantes ? Sinon quelle est leur qualité ?
Chaque structure adhérente au Syndicat nomme ses représentants. Dans la pratique, pour les communes adhérentes, il s’agit d’élus.
Existe-t-il une carte récente du réseau de distribution de l'eau de Baniguel ? Le Syndicat des eaux du Bas Léon n’assure pas de distribution d’eau potable. Il assure la production d’eau potable puis son transport vers les châteaux d’eau des communes ou syndicat intercommunaux chargés de la distribution aux habitants.
Quelles sont précisément les inter-connexions avec d'autres usines, celles qui sont à sens unique et celles qui fonctionnenet à double sens ?
Interconnexions avec BMO : interconnexion de sécurité pouvant fonctionner dans les 2 sens entre l’usine de Pont Ar Bled et l’usine de Kernilis, pour assurer la continuité de l’approvisionnement en cas de travaux sur l’une des usines ou en cas de panne, de pénurie ou de pollution sur l’une des rivières.
Y-a-t-il un historique des activations de ces connexions avec indication des raisons ? géré par les délégataires, la Lyonnaise et la CEO pour BMO.
Quelle est la situation exacte à ce jour de l'eau de Baniguel/Aber Wrac'h ? entièrement protégée au regard de l'exigence légale ? projets de mise en conformité le cas échéant ? en dérogation et jusqu'à quand ? Autres précisions éventuelles.
Arrêté de DUP pris en mai 2006- l’ensemble des prescriptions de l’arrêté a été mis en œuvre
Plan de gestion de la ressource en eau mis en œuvre depuis 2003, notamment au travers des 2 contrats de BV successifs mis en place sur l’Aber Wrac’h amont.
Autorisation exceptionnelle pour prélever une eau non conforme pour le paramètre nitrate (arrêtés de 2004 et 2008)
Pour information, le bilan du suivi DDASS 2009 donne : 65 % des prélèvements conformes (contre 54 % en 2008)/ concentration moyenne de 46 mg/l (idem 2008) et concentration maximale de 57 mg/l (contre 58 mg/l en 2008).
